Trois promesses de la République, trois files d'attente, et la même règle non écrite : ceux qui peuvent payer en sortent, les autres patientent ou renoncent.
Trois questions. Combien de temps avez-vous attendu votre dernier rendez-vous chez un spécialiste ? Si vous déposiez plainte demain pour une escroquerie bancaire, combien de temps avant qu'on vous rappelle ? Et si vous aviez un litige avec votre bailleur, iriez-vous au tribunal ?
Ces trois questions décrivent la même chose. La République promet de vous soigner, de vous protéger et de vous faire droit. Dans les trois cas, elle a laissé s'installer une file d'attente, et dans les trois cas, il existe une porte latérale pour qui peut la payer : le spécialiste en secteur 2, le quartier où l'on ne calcule pas en sortant le soir, l'avocat qui suit le dossier. La file reste pour les autres.
Ce chapitre traite ensemble ce que l'action publique traite séparément. Les trois relèvent pourtant de la même dimension, celle qui rend une vie ordinaire possible, et souffrent du même mal : des moyens calibrés sur ce qui se voit, quand le nombre de victimes se trouve ailleurs.
Soigner
L'Organisation mondiale de la santé a classé la France première au monde pour la performance de son système de santé. C'était il y a un quart de siècle [2]. Aujourd'hui, 6,7 millions de Français n'ont pas de médecin traitant et 87 % du territoire est classé en zone de fragilité médicale [76].
L'acquis reste considérable et mérite d'être défendu avant d'être critiqué. La quasi-totalité de la population est couverte par l'Assurance maladie, le reste à charge des ménages compte parmi les plus faibles des pays développés [153], et l'espérance de vie française figure parmi les plus élevées du monde. Ce que le Conseil national de la Résistance a bâti en 1945 tient encore debout. Il se fissure en quatre endroits.
La première fissure est géographique, et elle vient directement de la rente corporatiste du chapitre 4. Cinquante ans de numerus clausus ont asséché le vivier de médecins, et le déploiement des professions intermédiaires reste freiné par les mêmes résistances. La France compte environ 4 000 infirmières en pratique avancée pour plus d'un demi-million d'infirmiers en exercice. Aux États-Unis, la proportion équivalente est neuf fois supérieure [185].
Une expression mérite qu'on s'y arrête, « ne pas avoir de médecin traitant ». Ce n'est pas l'absence d'un interlocuteur pour les rhumes. C'est le fait que personne ne suit votre tension d'une année sur l'autre, que personne ne remarque que vous avez maigri, que personne ne connaît l'antécédent qui rend telle douleur inquiétante chez vous et banale chez un autre. La médecine générale est une mémoire autant qu'une compétence. Quand elle disparaît, les gens n'arrêtent pas de tomber malades ; ils arrivent simplement plus tard, aux urgences, avec une pathologie qu'un suivi régulier aurait prise dix-huit mois plus tôt.
La télémédecine comble une partie du vide, avec près de 14 millions de téléconsultations en 2024 [184], et les pharmaciens formés prescrivent désormais des antibiotiques pour les angines et cystites simples. Ces outils ne valent pourtant que s'ils sont accessibles à tous. Une cabine de téléconsultation à cinq euros comble un désert médical ; la même cabine à trente euros installe une médecine à deux vitesses à l'intérieur du désert.
La deuxième fissure est hospitalière, et c'est la rente bureaucratique qui l'a creusée. Plus d'un soignant hospitalier sur deux déclare souffrir d'anxiété ou de surcharge, la durée médiane d'attente aux urgences atteint trois heures, et les infirmiers passent jusqu'à 30 % de leur temps sur des tâches non cliniques [154][155]. Les personnels non soignants représentent environ 34 % des effectifs contre 21 % en Allemagne, et la Cour des comptes évalue à quelque 15 milliards d'euros par an ce que coûte la bureaucratie hospitalière [189]. La tarification à l'activité a converti du temps médical en temps de saisie ; chaque autorité de tutelle a ajouté ses propres remontées d'indicateurs.
Les technologies disponibles peuvent inverser une partie de cette tendance. Des robots acheminent médicaments et échantillons dans les couloirs, des exosquelettes divisent par trois la sollicitation lombaire lors des transferts de patients, et les outils de transcription automatique du compte rendu font gagner une médiane de deux heures de saisie par praticien et par jour dans les hôpitaux nord-américains qui les ont déployés [183]. Aucune ne remplace le soin. Toutes redistribuent le temps vers le patient.
Encore faut-il que la masse documentaire diminue réellement, faute de quoi l'automatisation produira les mêmes formulaires plus vite et le temps gagné sera repris ailleurs. Une revue exhaustive du reporting hospitalier, la fusion des indicateurs exigés par les différentes autorités en un référentiel unique consultable par chacune, et la simplification radicale du codage permettraient, selon la Cour des comptes, de redéployer vers le soin l'équivalent de 6 000 soignants à temps plein [189], sans une seule embauche supplémentaire. C'est près de deux promotions annuelles d'infirmiers diplômés rendues au contact du patient.
La troisième fissure est le péché originel du système. La France consacre 333 milliards d'euros par an à la santé et supporte un déficit de l'Assurance maladie supérieur à 20 milliards [161]. Elle dépense beaucoup et elle dépense mal, parce que le système de 1945 a été conçu pour rembourser des actes de soin, sans jamais financer la santé elle-même. Chaque consultation génère un remboursement ; la prévention, qui évite l'acte, ne génère rien.
Le résultat est mesurable. La prévention absorbe 2,3 % des dépenses de santé françaises, contre 3,4 % en moyenne dans les pays développés et 5 % recommandés par l'Organisation mondiale de la santé [158]. Le dépistage organisé du cancer du sein plafonne à 46 % de participation quand le Danemark dépasse 80 % [159]. Le dépistage du cancer du poumon, qui réduit la mortalité d'au moins un cinquième, est recommandé aux États-Unis depuis plus de dix ans ; la France a lancé un programme pilote en 2025 [160].
La quatrième fissure est sociale, et elle contient toutes les autres. Entre les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus pauvres, l'écart d'espérance de vie atteint treize ans en France [177], l'un des plus élevés d'Europe occidentale. Cet écart dépasse le système de soins : il combine des conditions de travail plus dures, un logement et une alimentation de moindre qualité, un stress chronique de la précarité. Le système de santé peut soit l'amortir, soit l'amplifier. Il l'amplifie.
Il l'amplifie par une segmentation absente du projet de 1945. D'un côté une médecine sans dépassement, accessible et saturée, un hôpital public où l'imagerie et le spécialiste se comptent en mois. De l'autre une médecine à dépassements concentrée dans les centres-villes aisés et des cliniques accessibles à qui dispose d'une bonne mutuelle. Les deux médecines sont juridiquement identiques et produisent des trajectoires de santé différentes.
Cette segmentation touche aussi ce que les campagnes de prévention appellent les comportements individuels. Un ouvrier sur quatre fume quotidiennement contre à peine plus d'un cadre sur dix, et 30 % des personnes qui jugent leur situation financière difficile fument contre 10 % de celles qui se disent à l'aise [191]. Traiter le tabac comme un choix qu'une brochure suffirait à corriger revient à ignorer sa fonction, qui est d'amortir un stress que d'autres n'ont pas à supporter.
Ce qui arrive, et pour qui
À ces fissures se superpose la plus grande transformation de la médecine depuis les antibiotiques. La montre connectée détecte l'hypertension avec l'agrément des autorités sanitaires américaines [173], les capteurs de glycémie sans piqûre arrivent, les tests génomiques identifient des risques avant qu'ils ne se manifestent. La médecine passe de « je suis malade, je me soigne » à « je sais que je pourrais l'être, je l'empêche ». L'intelligence artificielle est déjà là : plus de 1 350 dispositifs médicaux fondés sur elle sont autorisés outre-Atlantique, et sur la mammographie elle détecte le cancer avec une sensibilité de 90 % contre 78 % pour un radiologue seul [164][165]. Les thérapies géniques corrigent désormais la séquence défectueuse elle-même, et non plus ses seuls symptômes [168].
Une seule question compte ici, et elle décide de tout : pour qui ?
La première thérapie génique approuvée coûte 2,2 millions de dollars par patient [175]. Le séquençage complet d'un génome coûtait des milliards de dollars il y a vingt ans ; il en coûte 200 aujourd'hui [176]. Les innovations médicales commencent chères et deviennent accessibles, mais la vitesse de cette démocratisation dépend entièrement de décisions de remboursement et d'achat public. Si la médecine prédictive reste réservée à ceux qui la paient, les treize ans d'écart d'espérance de vie cesseront d'être une inégalité de revenu pour devenir une inégalité biologique. Ce serait une rupture anthropologique de la promesse républicaine.
Trois décisions l'évitent.
Doubler l'effort de prévention, en passant de 2,3 % à 5 % des dépenses de santé, représente environ 9 milliards d'euros par an [187]. Les retours sont documentés : la revue systématique de référence, portant sur cinquante-deux études économiques d'interventions de santé publique, trouve un retour médian de quatorze euros pour un euro investi [192]. La difficulté n'est pas le rendement, c'est le décalage : la dépense est immédiate, le retour arrive sur dix à quinze ans, et l'arbitrage budgétaire annuel tranche toujours en faveur du curatif urgent. D'où la nécessité de sanctuariser cette ligne hors de la discussion annuelle.
Ce décalage explique un demi-siècle d'échec, et il vaut la peine de le regarder en face. Un ministre qui finance de la prévention paie aujourd'hui pour des maladies qui n'arriveront pas dans dix ans, sous un gouvernement dont il ne fera pas partie, et dont personne ne saura jamais qu'elles ont été évitées. Une hospitalisation qui n'a pas lieu ne produit aucune statistique, aucun ruban à couper, aucun reportage. À l'inverse, chaque euro retiré à la prévention se voit immédiatement dans un budget équilibré et ne coûte politiquement rien avant longtemps. Le calendrier électoral joue contre la prévention à chaque échéance, et aucune bonne volonté ministérielle n'y suffira : seule une règle qui retire cette ligne de l'arbitrage annuel, comme pour d'autres engagements de long terme, peut tenir dans la durée.
Concrètement, ces 9 milliards financent un bilan préventif sans reste à charge à intervalles réguliers, la remise à niveau des dépistages organisés, et surtout un dispositif qui va au-devant des populations que les deux premiers ne touchent jamais, faute de temps, d'information ou de médecin. C'est ce troisième volet, et lui seul, qui pèse sur les treize ans d'écart.
Intégrer la médecine prédictive au parcours remboursé, à une condition explicite : tout dispositif qui y entre doit y entrer pour tous, sans reste à charge. L'Allemagne a créé un cadre d'évaluation rapide qui inscrit en douze mois les outils validés scientifiquement. La France dispose des mêmes compétences d'évaluation ; il lui manque une obligation de délai. Le ciblage par populations à risque évite l'explosion des coûts, et la formation des généralistes conditionne tout le reste, car un outil inscrit sur une liste mais jamais prescrit ne sert à personne.
Reprendre la main sur le médicament. Une vulnérabilité s'est installée sans que personne ne la décide. Près de 3 900 signalements de rupture ou de risque de rupture ont été enregistrés l'an dernier ; l'essentiel des principes actifs pharmaceutiques est fabriqué en Asie, et le nombre d'entreprises pharmaceutiques implantées en France a été divisé par deux en vingt ans [162][163][180]. Le pays qui a inventé le principe de précaution sanitaire n'a pas de doctrine de souveraineté pharmaceutique.
La réponse tient en trois niveaux. Une cartographie publique des points de vulnérabilité, molécule par molécule : origine du principe actif, nombre de fournisseurs alternatifs, dépendance à un site unique. La publier compte autant que la produire, car sans publicité l'exécutif décide seul des vulnérabilités qu'il traite et le coût politique de l'inaction reste nul. La pénurie d'amoxicilline pédiatrique de l'hiver 2022 était connue en interne depuis des années et n'a émergé publiquement qu'au moment de la rupture. Ensuite, des engagements d'achat sur cinq à dix ans, à un prix garantissant la viabilité, pour les molécules produites en Europe ; c'est cette visibilité, qu'aucune incitation fiscale ne procure, qui a permis aux États-Unis de relocaliser une partie de leur production d'antibiotiques essentiels. Enfin des stocks stratégiques, dont le coût est marginal au regard du coût clinique d'une rupture : quelques semaines de retard dans l'initiation d'un traitement oncologique peuvent séparer la survie du décès.
Débloquer les données. La France possède l'une des bases de santé les plus exhaustives au monde, couvrant plus de 70 millions de personnes sur un quart de siècle [190]. Le délai moyen d'accès pour un projet de recherche est de dix-huit mois. Pendant ce temps, le Royaume-Uni a constitué une cohorte de 500 000 personnes consentantes intégrant génomique, imagerie et données cliniques, exploitable immédiatement. Notre base est incomparablement plus large et reste inutilisable au bon rythme. Ramener le délai à quatre-vingt-dix jours, généraliser un consentement granulaire dans l'espace santé de chaque assuré, construire une cohorte clinique de profondeur équivalente et imposer les standards internationaux d'interopérabilité : sans cela, les intelligences artificielles qui orienteront demain les diagnostics seront entraînées ailleurs, sur les données des autres, et rachetées à prix d'importation. Ces données ont été produites par les Français à travers un système auquel ils cotisent ; leur usage doit leur bénéficier en premier.
Protéger
Deuxième file d'attente, et une estimation à faire. Selon vous, combien de Français déclarent chaque année un débit frauduleux sur leur compte bancaire ? Avancez un nombre.
La réponse est de 2,3 millions, mesurés par l'enquête de victimation du service statistique du ministère de l'Intérieur [220]. La même année, le pays enregistrait 887 homicides volontaires [217]. Les deux données n'ont pas la même nature, l'une venant d'une enquête déclarative et l'autre de faits constatés, et c'est justement ce qui rend la comparaison instructive : la seconde est comptée avec précision parce qu'on la regarde, la première est estimée parce que la plupart des victimes ne portent pas plainte. Ces deux chiffres n'occupent pas la même place dans le débat public, ni dans les budgets, et l'écart entre les deux résume la politique française de sécurité.
Deux constats se mélangent en permanence dans le débat public. Le long terme rassure : le taux d'homicides pour 100 000 habitants a été divisé par deux en trente ans, pour tomber à 1,4, comme dans presque toute l'Europe occidentale [217]. Le court terme inquiète sur certains fronts : ce taux est reparti à la hausse depuis huit ans, la France enregistre désormais plus d'homicides que l'Allemagne à population comparable, ce qui n'était pas vrai il y a quinze ans, et la moitié de cette hausse est liée au narcotrafic [216][217].
Le panorama complet est plus contrasté que les unes ne le laissent croire. Les atteintes aux biens baissent continûment depuis dix ans : sur les cambriolages et les vols de véhicules, la France est plus sûre qu'en 2010. Les atteintes aux personnes progressent. Et les escroqueries croissent plus vite que tout le reste, avec plus de 400 000 victimes enregistrées en 2024, en hausse de plus de 60 % en huit ans [220].
Quatre situations habitent ces colonnes de chiffres. Dans les quartiers nord de Marseille, un point de deal actif génère jusqu'à 90 000 euros de recettes par jour, et les habitants qui n'ont ni choisi ni validé cette économie vivent avec les guetteurs dans les cages d'escalier [216]. À Senlis, une mère de deux enfants est tuée par son ex-conjoint quelques jours après le rejet de sa quatrième demande d'ordonnance de protection [221]. À Charleville-Mézières, une aide-soignante clique sur un courriel imitant sa banque et voit partir la totalité de son épargne vers une plateforme chypriote ; on lui répond que le dossier sera transmis au pôle régional [220]. À Roubaix, un lycéen ne va plus en cours depuis des mois à cause d'une vidéo qui circule ; entre le signalement et le déplacement d'une équipe, il s'écoule trois semaines.
Ces quatre situations n'occupent ni les mêmes colonnes de journal, ni les mêmes services, ni les mêmes ministres. Elles ont la même propriété : la République promet une protection qu'elle ne délivre pas, à des gens qui n'ont pas les moyens d'en organiser eux-mêmes la substitution.
Un mot sur une question que le débat français traite mal, en la surchargeant d'un côté et en la contournant de l'autre. La statistique publique ne mesure que la nationalité des mis en cause, jamais l'origine, si bien que la France a choisi de ne pas mesurer précisément ce dont elle débat le plus. Ce que la recherche internationale établit solidement tient en deux points. Les immigrés de première génération présentent, à âge et sexe comparables, des taux d'implication égaux ou inférieurs à ceux des natifs. L'écart apparaît à la deuxième génération, et il apparaît en Europe sans apparaître aux États-Unis [228]. Une même origine produit donc des trajectoires différentes selon le pays d'accueil, ce qui met en cause le contexte d'accueil et non l'origine. La France cumule précisément les facteurs qui produisent cet écart : ségrégation résidentielle plus forte qu'en Allemagne, écarts scolaires parmi les plus élevés des pays développés, chômage des jeunes issus de l'immigration environ double à diplôme égal. Les organisations criminelles recrutent là où l'école, le travail et le logement ont cessé d'offrir une trajectoire. Autoriser des statistiques d'origine anonymisées, agrégées et réservées à l'évaluation des politiques publiques permettrait enfin d'en débattre sur des chiffres ; l'absence de mesure n'a pas fait disparaître le soupçon, elle l'a rendu autonome.
L'angle mort
Revenons à la question du début, celle des 2,3 millions de comptes débités frauduleusement. Cette délinquance est devenue, en volume, l'une des plus massives que subissent les Français, et elle reste la moins traitée. Le préjudice consolidé approche 1,2 milliard d'euros par an, les demandes d'assistance au dispositif public ont augmenté de moitié en un an, et à peine une victime sur six porte plainte, principalement parce que la démarche est perçue comme inutile [220].
S'y ajoutent les attaques contre les organisations, rançongiciels sur les PME, les collectivités et les hôpitaux, dont les coûts directs dépassent 500 millions d'euros par an. Une PME sur trois touchée n'y survit pas à dix-huit mois. Les petites communes paient le plus lourd tribut, faute d'équipe informatique et de budget dédié.
L'asymétrie avec l'Allemagne éclaire le retard. L'office fédéral allemand de sécurité informatique emploie environ 1 500 personnes et sert à la fois de régulateur, d'opérateur pour les PME et les collectivités et de coordinateur d'écosystème. Son équivalent français compte moins de la moitié de cet effectif, un budget deux fois inférieur, et un périmètre limité pour l'essentiel aux opérateurs vitaux et aux services de l'État [220]. Les PME, les communes et les indépendants sont renvoyés vers une structure d'une cinquantaine de personnes pour un public cible de plusieurs millions d'organisations.
La correction tient en trois décisions. Étendre le mandat de l'agence nationale à la protection du grand public et des PME en doublant ses effectifs sur cinq ans. Responsabiliser les plateformes et les fournisseurs de paiement, avec remboursement automatique des victimes en cas de défaillance documentée du dispositif anti-fraude, ce qui ne coûte rien à l'État. Et structurer une filière de réponse à incident accessible aux petites structures. Le tout représente 200 à 300 millions d'euros par an, à comparer aux dommages directs déjà subis.
La rente criminelle
Le marché français des drogues illicites représente 6,8 milliards d'euros par an, environ les deux tiers du budget de la Justice, et il a triplé en quinze ans [216]. Il est intégralement entre les mains d'organisations criminelles, sans régulation ni règle de concurrence : la violence y tient lieu de droit. La France applique la politique de prohibition la plus stricte d'Europe occidentale et affiche les taux de consommation les plus élevés de l'Union.
L'histoire a déjà tranché ce débat une fois. Les États-Unis ont prohibé l'alcool en 1920 avec une intention honorable ; la consommation a baissé légèrement puis remonté, la violence organisée a explosé, les homicides ont augmenté pendant toute la période. L'abrogation, treize ans plus tard, a fait s'effondrer en quelques années les organisations qui vivaient de ce marché [222]. Aucune arrestation n'y était pour rien : on leur avait retiré leur revenu.
La rente criminelle est une rente comme les autres. Elle capte des revenus considérables grâce à une barrière légale, en l'occurrence la prohibition elle-même, et elle se maintient parce que ses victimes, les habitants des quartiers concernés, sont dispersées et peu entendues.
Trois précédents européens éclairent la sortie. L'Uruguay a légalisé le cannabis sous monopole public, avec distribution en pharmacie et plafond mensuel nominatif : en dix ans, la part du marché illégal est tombée de la totalité à environ un quart, sans augmentation de la consommation chez les jeunes [223]. Le Canada a choisi des licences privées encadrées : 70 % du marché est passé au circuit légal, pour plus d'un milliard de dollars de recettes fiscales annuelles et une consommation stabilisée chez les mineurs [223]. L'Allemagne offre le contre-exemple utile, ses contraintes d'accès laissant subsister une part substantielle du circuit illégal.
Pour la France, un modèle intermédiaire, production sous monopole public et distribution en points de vente contrôlés à un prix fixé juste sous celui du marché illégal, capterait 60 à 75 % du marché actuel en cinq à sept ans [223]. L'effet sur la rente est arithmétique : c'est autant de financement qui disparaît des organisations, à un degré que la répression seule n'a jamais atteint. Sur l'héroïne, la Suisse a montré la voie depuis trente ans avec un traitement médicalisé sous prescription : mortalité en baisse de 80 % dans la cohorte traitée, délinquance d'acquisition en baisse de 60 %, et tarissement quasi total du recrutement de nouveaux consommateurs [225]. Sur la cocaïne, la France n'a pas de prise unilatérale, mais assécher le cannabis prive les mêmes organisations de leur capital de roulement, et la coopération portuaire européenne reste très en deçà de son potentiel, puisque les saisies représentent moins d'un dixième du flux estimé.
Le scandale qu'on regarde sans agir
Les violences intrafamiliales touchent environ 220 000 femmes par an déclarées aux forces de sécurité, jusqu'à 350 000 en comptant les non-déclarations [221]. En vingt ans, ces chiffres n'ont pas baissé. Sur la même période, l'Espagne a réduit d'un quart le nombre de victimes et d'un tiers celui des féminicides.
L'Espagne n'avait, il y a vingt ans, ni meilleure culture du signalement, ni police mieux formée, ni budget supérieur. Elle a voté une loi qui a tout changé [221], et ses quatre composantes sont transposables telles quelles. Des juridictions spécialisées, plus d'une centaine, qui traitent le pénal, le civil et la protection dans un circuit unique et ramènent le délai de protection effective de plusieurs mois à quelques jours. Une formation obligatoire et continue de tous les magistrats et policiers affectés à ces dossiers, quand la France n'en impose aucune à ses fonctionnaires de police et de gendarmerie. Une dotation matérielle réelle, avec 3 200 bracelets actifs en Espagne contre quelques centaines chez nous. Et une gouvernance unifiée rattachée au chef du gouvernement, avec un budget consolidé.
La chaîne française cède à chacun de ses quatre maillons. Trop de plaintes deviennent des mains courantes, qui n'enclenchent aucune procédure, et à peine quelques dizaines de commissariats sur plusieurs milliers sont labellisés pour l'accueil renforcé de ces victimes. L'ordonnance de protection a été délivrée 4 300 fois l'an dernier pour un besoin estimé entre 25 000 et 35 000. Le bracelet anti-rapprochement recule au lieu de se déployer. Et l'hébergement manque cruellement : environ 11 000 places spécialisées pour un besoin quatre fois supérieur, ce qui signifie très concrètement que des victimes restent au domicile conjugal des semaines après avoir porté plainte, faute de toute autre solution.
Le plan qui corrige ces quatre maillons coûte entre 540 et 820 millions d'euros par an, dont le poste le plus rentable est aussi le moins cher : la formation. Le premier contact d'une victime avec la police est statistiquement le moment où la trajectoire bifurque. Un fonctionnaire formé reconnaît les marqueurs de danger réel, dont les traces de strangulation antérieure, le prédicteur le plus robuste d'un féminicide à venir ; il prend la plainte et déclenche les protections. Un fonctionnaire non formé minimise, interroge la victime sur sa part dans le conflit, suggère de rentrer pour que les choses se calment. Le coût social de ces violences est évalué à 3,6 milliards d'euros par an, dont 760 millions à la charge directe de l'État [221] : c'est une politique qui se finance par ce qu'elle évite.
Glasgow
Au milieu des années 2000, l'Organisation mondiale de la santé désignait Glasgow comme la capitale européenne du meurtre. La police locale y a créé une unité de réduction de la violence fondée sur un pari : traiter la violence comme une épidémie, donc mobiliser ensemble la police, la santé publique, le logement, l'école et les services sociaux [226].
Quatre composantes structuraient le dispositif. Tout jeune blessé par arme arrivant aux urgences était reçu dans les vingt-quatre heures par un travailleur social qui lui proposait logement, formation et sortie de groupe. Des trêves territoriales étaient négociées avec les chefs de bande, avec accès à l'emploi en contrepartie. La prévention devenait obligatoire à l'école primaire. Et la coordination entre police et services sociaux passait sous une chaîne de décision unique.
Le résultat est sans ambiguïté. Les homicides en Écosse sont passés de 137 à 59 par an, et les violences à l'arme blanche à Glasgow ont été divisées par deux [226]. Cela s'est fait sans augmentation significative des moyens de police, avec un investissement initial financé par redéploiement. Le modèle inspire depuis Londres, Stockholm et Manchester. Aucune ville française ne l'a transposé à cette échelle.
La France a d'ailleurs fait le chemin inverse. La police de proximité a été supprimée en 2002 pour une raison explicitement assumée : les agents en uniforme dans les quartiers ne font pas de chiffre [230]. Vingt-deux ans plus tard, il n'existe plus de fonctionnaire affecté à un quartier précis, connu de ses habitants, présent dans la durée, capable de repérer les jeunes qui basculent et les commerces sous pression. La reconstruire suppose 15 000 à 20 000 agents affectés durablement à un secteur, ce qui est finançable à effectif global constant. Les gardes statiques mobilisent de l'ordre de 11 000 équivalents temps plein, les transfèrements judiciaires plusieurs milliers malgré un transfert à l'administration pénitentiaire prévu depuis quinze ans, et la saisie procédurale absorbe jusqu'au cinquième du temps d'un policier de terrain sur des logiciels mal conçus [216]. Le gisement dépasse 20 000 postes.
Une dernière asymétrie structure tout le rapport français à la sécurité, et elle explique pourquoi les moyens vont si rarement là où le besoin se trouve. Les politiques nationales sont pensées par des élus, des hauts fonctionnaires et des experts qui, dans leur immense majorité, ne vivent pas dans les territoires les plus exposés. Quand un ministre annonce une opération d'envergure dans un quartier, il agit sur un lieu qu'il connaît par ses notes de cabinet.
Ce décalage produit deux effets. D'abord une instrumentalisation : les enquêtes d'opinion montrent régulièrement que la peur de l'insécurité est plus vive dans les zones rurales et périurbaines que dans les quartiers où la violence est statistiquement la plus forte, et les politiques se calibrent sur cette peur, quand la violence se trouve ailleurs. Ensuite un abandon opérationnel : les territoires les plus touchés sont ceux où l'État s'est retiré de tout le reste, l'école, la santé, les services publics, mais sur lesquels la sécurité doit produire des résultats chiffrés à elle seule.
C'est exactement ce que Glasgow a corrigé. L'unité de réduction de la violence a fait davantage que faire baisser les homicides : elle a réinstallé les services publics dans les quartiers les plus dégradés, en construisant la sécurité comme le produit d'une politique sociale, sanitaire et scolaire plutôt que comme une affaire de police seule.
Cette bascule suppose un troisième acteur, et il faut le nommer parce qu'aucune politique ne réussira sans lui. Un téléspectateur exposé plusieurs heures par jour à l'information continue finit par croire qu'il vit dans un pays au bord de la rupture, quand son expérience quotidienne raconte une histoire beaucoup plus banale. Confronter ce que les images montrent à ce que sa propre vie enseigne est une discipline civique, et elle s'apprend. Sans cet effort, l'opinion continuera d'exiger une politique réglée sur des séquences de journal télévisé, sans jamais compter les gens réellement atteints.
Un mot, enfin, sur les outils de surveillance. La vidéosurveillance algorithmique peut être autorisée sous conditions cumulatives : finalités strictement énumérées par la loi, modèles auditables par l'autorité de protection des données, voie de recours effective. La reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public, elle, doit rester prohibée sans exception. La différence n'est pas de degré. Un outil de surveillance acceptable suppose que le citoyen sache qu'il existe, connaisse les critères qui peuvent le déclencher contre lui et puisse en contester l'application devant un juge. La reconnaissance faciale en temps réel ne peut tenir aucune de ces trois conditions : elle identifie chaque passant à son insu et détruit l'anonymat de circulation, qui est la condition matérielle des libertés de réunion et de manifestation.
Faire droit
Troisième file, et la plus lente. Un contentieux civil de première instance met en moyenne 637 jours à être tranché en France, contre 237 en médiane européenne, sur les dernières données comparables disponibles [90]. Un Français sur trois a déjà renoncé à faire valoir ses droits pour des raisons financières [83]. Et 86 100 personnes sont détenues pour environ 62 500 places, dont plus d'un quart en détention provisoire [294].
Derrière ces durées, des existences restent suspendues. Le bailleur qui ne perçoit plus rien depuis dix-huit mois et continue de rembourser son prêt. Les parents qui se disputent une garde et dont les enfants grandissent pendant la procédure. Le prévenu qui attend son procès en maison d'arrêt et qui, s'il est relaxé, aura perdu son emploi et son logement en attendant qu'on lui dise qu'il n'avait rien fait. Un délai n'est pas une lenteur administrative parmi d'autres ; c'est du temps de vie prélevé sur des gens qui n'ont commis, pour la plupart, que l'erreur d'avoir besoin d'un juge.
Le budget n'explique pas cette panne. Avec plus de 10,5 milliards d'euros hors pensions et 96 000 agents [295][299], la justice française se situe dans la moyenne de ses voisins. Ce qui manque est dans l'organisation du flux et dans l'architecture des institutions.
Un exemple donne la mesure du gaspillage. Les tribunaux de police traitent chaque année plus de douze millions d'affaires, dont l'écrasante majorité sont des amendes forfaitaires de stationnement ou de vitesse réglées par procédure automatique [299]. En volume, ce flux écrase tout le reste. En charge humaine réelle, il ne pèse presque rien, puisqu'une amende se traite en quelques minutes quand une affaire correctionnelle mobilise greffes, avocats et audiences pendant des mois. Cet écart entre le volume affiché et la charge réelle explique pourquoi les débats sur les moyens de la justice tournent si souvent à vide : on compare des chiffres qui ne mesurent pas la même chose, et le contentieux qui décide vraiment de la vie des gens, le logement, la famille, les violences, disparaît dans la masse.
Sur l'accès, deux leviers. Élargir l'aide juridictionnelle en relevant les plafonds et en finançant des permanences juridiques dans les maisons de services publics coûte 300 à 500 millions d'euros par an, une fraction modeste du budget [83]. Autoriser des professionnels du droit intermédiaires pour les actes standardisés, comme le font le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie, relève du chapitre 4 et produit ici son effet le plus direct : une convention de divorce par consentement mutuel ou un litige de bail cessent d'exiger le tarif d'un avocat.
Sur les délais, ajouter des magistrats sans changer le flux ne fait que déplacer le goulot. Il faut d'abord cesser d'envoyer au tribunal ce qui peut se régler avant. Rendre la médiation obligatoire et gratuite pour les ménages modestes sur les litiges du quotidien, voisinage, consommation, bail, copropriété, tranche une part importante des conflits en quelques semaines sans mobiliser greffe ni salle d'audience. Pour ce qui doit rester au tribunal, la spécialisation vient ensuite : 90 à 110 chambres dédiées aux violences intrafamiliales, au narcotrafic et aux mineurs, sur le modèle espagnol, pour 200 à 300 millions d'euros par an. La dématérialisation des procédures simples, où le papier qui circule entre parties, avocats et greffes ajoute des semaines à des litiges souvent simples, demande 150 à 200 millions sur trois ans.
Sur la prison, le point sensible est le domicile. Un aménagement de peine ou un bracelet exige une adresse stable ; faute d'adresse, le juge enferme. Or un cinquième des personnes incarcérées est sans domicile à l'entrée et près d'un tiers se retrouve sans abri à la sortie [306]. Sur les quelque 53 400 sorties annuelles pour délit, près de la moitié se font sèches, sans aménagement ni logement organisé. Les garder enfermées n'est ni juste ni efficace ; les libérer sans rien n'est plus une politique, c'est un abandon. La troisième voie consiste à créer des adresses : 6 000 à 8 000 places d'hébergement judiciaire homologuées, avec un travailleur social mobilisé trois à six mois avant la libération. Le droit le permet déjà et le placement extérieur hébergé ne concerne aujourd'hui qu'un millier de personnes ; le goulot est budgétaire, car le droit ne s'y oppose pas. La Norvège a bâti tout son système sur ce principe, préparer la sortie dès l'entrée, et obtient une récidive plusieurs fois inférieure à la nôtre [297].
Sur la confiance, enfin, une réforme qui ne coûte presque rien et que la France repousse depuis trente ans. Les magistrats du siège sont protégés par leur statut ; le parquet reste placé sous l'autorité du garde des Sceaux, ce qui fait de la France une exception européenne. Quand un citoyen lit qu'un classement sans suite intervient après une affaire politique, ce n'est plus le juge qu'il soupçonne, c'est toute la chaîne. Séparer le ministère public du ministère de la Justice, comme l'ont fait l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, suppose que le garde des Sceaux fixe des orientations générales de politique pénale sans jamais décider du sort d'une enquête, et que nominations et discipline passent par un Conseil supérieur de la magistrature renforcé. Le coût budgétaire est nul. Le coût politique est le seul obstacle.
Budget récapitulatif, chapitre 10.
| Mesure | Coût annuel | Contrepartie ou financement |
|---|---|---|
| Prévention portée de 2,3 % à 5 % des dépenses de santé | +9 Md€ | Retour documenté de plusieurs euros par euro à dix ans ; réorientation interne |
| Médecine prédictive intégrée au parcours remboursé | 2 à 4 Md€ à maturité | Sans reste à charge, condition d'équité non négociable |
| Données de santé : délais, cohorte, interopérabilité | ~0,3 Md€/an et 2 Md€ sur 5 ans | France 2030 |
| Modernisation technologique des hôpitaux les moins dotés | 3 à 5 Md€ sur 5 ans | 6 000 soignants redéployés vers le soin |
| Régulation publique du cannabis | recette de 0,8 à 1,2 Md€ | Recettes fiscales nettes, hors économies de répression |
| Traitement médicalisé de l'héroïne | 100 à 150 M€ | Modèle suisse, 10 à 15 villes pilotes |
| Police de proximité et unités de réduction de la violence | 580 à 820 M€ | Redéploiement de 20 000 postes existants |
| Plan violences intrafamiliales | 540 à 820 M€ | À comparer à 3,6 Md€ de coût social annuel |
| Cybersécurité de masse | 200 à 300 M€ | À comparer à 500 M€ de coûts directs annuels |
| Justice : accès, médiation, chambres spécialisées, dématérialisation | 650 à 1 000 M€ | Budget existant à trajectoire tenue |
| Hébergement judiciaire et alternatives à la détention | 400 à 600 M€ | Récidive et coût carcéral évités |
| Séparation du parquet et de l'exécutif | Nul | Révision constitutionnelle |
Le détail figure dans la liste des mesures publiée en ligne. Sur le volet sécurité, les recettes de la régulation et les économies pénitentiaires ramènent le coût net proche de zéro à l'horizon de cinq à dix ans.
Qui gagne, qui perd. Gagnent les 6,7 millions de Français sans médecin traitant, les habitants des quartiers où le trafic fait la loi, les 220 000 femmes qui déclarent chaque année des violences, les 2,3 millions de victimes de fraude bancaire, et tous ceux qui renoncent aujourd'hui à faire valoir un droit. Perdent les organisations criminelles, dont la principale source de revenus passe au circuit légal. Perdent les ordres professionnels, qui cessent de décider seuls qui peut suivre un diabétique stable ou rédiger un bail. Perdent les établissements de santé financés à l'activité, dont les recettes reculeront quand la prévention fera baisser les hospitalisations évitables, ce qui oblige à accompagner la transition de leur financement au lieu de la leur faire subir. Perd enfin l'exécutif, qui renonce à son autorité sur le parquet.
Les trois files de ce chapitre ont la même issue. Celui qui peut payer en sort, par le secteur 2, par le déménagement, par l'avocat. Celui qui ne le peut pas attend, puis renonce, et le renoncement ne laisse aucune trace statistique. Le patient qui ne consulte plus n'apparaît nulle part. La femme qui ne redépose pas plainte non plus. Le locataire qui abandonne son litige encore moins.
C'est pourquoi ces trois politiques se jugent au même critère, qui n'est ni le budget ni le nombre d'annonces : le délai réel entre le moment où quelqu'un a besoin de la République et celui où elle répond.
Le chapitre suivant quitte ce qui protège pour ce qui élève, c'est-à-dire ce qu'une société fait de ses talents entre l'école, le travail et l'entreprise.
Les sources de ce chapitre sont publiées en ligne, références [2], [76], [83], [90], [153] à [161], [164], [165], [168], [173], [175] à [177], [183] à [194], [216] à [230] et [294] à [306].