Rente (économie politique) : revenu tiré de la détention d'une position protégée de la concurrence, plutôt que de la création de richesse nouvelle.
Repensez à vos douze derniers mois. Avez-vous attendu plus de trois mois un rendez-vous chez un spécialiste ? Signé chez un notaire dont vous n'avez pas discuté le tarif ? Renoncé à un logement parce que le prix avait doublé en quinze ans ? Rempli un formulaire dont vous n'avez pas compris l'objet ? Vu un enfant préparer un concours dont l'issue était écrite d'avance ?
Chacune de ces situations a une cause précise et un bénéficiaire qu'on peut nommer. Elles forment la matière des six chapitres qui suivent.
En 1817, David Ricardo observe une anomalie dans l'Angleterre des guerres napoléoniennes. Les propriétaires fonciers s'enrichissent sans labourer un champ de plus. Le blé devient cher, la rareté du sol fait monter les fermages, et le revenu monte tout seul. Ce n'est pas leur travail qui les enrichit, c'est l'endroit où ils se tiennent. John Stuart Mill en tirera la conclusion morale : voilà la forme de revenu la moins défendable, puisqu'elle ne doit rien à l'effort, rien à l'invention, rien au risque pris.
Deux siècles plus tard, la France a couvert son économie de champs que personne ne laboure. Elle reste un pays productif et inventif. Elle a laissé se construire, décision après décision, une architecture de positions protégées qui détourne une part croissante de la valeur créée vers ceux qui savent s'y placer.
Une première réaction consiste à y voir de la triche. On la comprend, et elle conduit au mauvais endroit. Les bénéficiaires de ces positions ne fraudent pas. Ils appliquent les règles telles qu'elles existent, et certains ont contribué à les écrire dans les formes que la démocratie autorise. Le problème est dans les règles, et les gens qui les utilisent font ce que les règles récompensent.
Ce que Ricardo lisait dans un champ se lit aujourd'hui dans des documents administratifs. La rente se loge dans les 465 lignes d'un rapport annexé au budget de l'État [21], dans l'article du code de la santé publique qui régit l'implantation des pharmacies, dans la délibération d'un jury de concours. Elle est légale, et souvent défendable quand on la prend isolément. Ce qui la trahit, c'est son bilan : elle protège davantage qu'elle ne construit.
Deux propriétés expliquent qu'elle dure.
La première tient à l'asymétrie des forces. Une position protégée crée des bénéficiaires organisés, peu nombreux, qui disposent de temps, d'argent et de relations pour défendre ce qui les fait vivre. Ceux qui en paient le prix sont dispersés, et chacun perd trop peu pour se mobiliser : le candidat évincé, le patient qui attend, le contribuable qui compense l'exemption. Les organisés gagnent contre les dispersés, et ils gagnent à chaque fois [20].
La seconde tient à ce que ces positions ne s'additionnent pas, elles se multiplient. Un régime fiscal favorable à la pierre nourrit la rente foncière. La rente foncière fige les mobilités géographiques. L'immobilité protège les professions fermées dans les zones où elles sont installées. La fermeture des professions renforce la valeur du diplôme qui y donne accès. Le diplôme se transmet dans les familles avec le patrimoine, que la fiscalité successorale laisse largement filer. Et la complexité administrative qui recouvre l'ensemble avantage ceux qui savent s'y orienter.
Rien là-dedans ne relève du complot. Chaque acteur défend rationnellement sa position, et la somme de ces comportements rationnels produit un résultat que personne n'aurait choisi [448]. La France est prise dans un système dont chaque pièce tient les autres, et où nul n'a intérêt à bouger le premier.
Algan et Cahuc ont montré ce que cette mécanique fait à un pays [40]. Quand les citoyens perçoivent que la réussite vient de la position davantage que de l'effort, la coopération s'effondre. Le jeu paraît à somme nulle, chacun se méfie de son voisin, et une société qui se méfie cesse d'investir et d'entreprendre. La complexité capte de l'argent ; elle érode surtout la confiance, sans laquelle aucune économie ne tourne.
Six champs, donc, et chacun tient les autres.
La rente fiscale est la plus facile à mesurer. Le budget de l'État recense 465 niches fiscales pour un coût officiel de 92 milliards d'euros par an, davantage que le budget annuel de la Défense [21]. Les taux affichés en France comptent parmi les plus élevés des pays développés. Ceux qui savent naviguer paient beaucoup moins.
La rente foncière se voit moins et pèse davantage. L'immobilier représente 60 % du patrimoine des ménages français, contre environ 40 % en Scandinavie [25]. Ce résultat doit peu à la culture. Il découle de cinquante ans de politiques fiscales, d'urbanisme et de crédit qui ont orienté l'épargne vers la pierre.
La rente corporatiste, elle, a pignon sur rue. L'Inspection générale des finances a passé au crible trente-sept professions réglementées ; le pays en compte plus de deux cent cinquante au sens du droit européen [31]. Chaque ordre professionnel y cumule deux fonctions que la plupart des pays séparent, certifier la compétence et restreindre l'entrée sur le marché. La rentabilité de ces professions atteint 2,4 fois celle des activités comparables restées ouvertes [32].
Vient ensuite la seule qui n'ait aucun bénéficiaire à désigner, la rente bureaucratique. Il s'agit de la complexité elle-même, cette superposition de règles qui décourage l'investissement, alourdit les coûts et avantage quiconque connaît le labyrinthe. Elle se dépose par sédimentation, sans qu'aucune décision la produise, ce qui la rend particulièrement difficile à démonter.
La plus discrète est la rente d'héritage. La France transmet chaque année près de 300 milliards d'euros de patrimoine [421]. Le barème des droits de succession monte à 45 % en ligne directe ; le millième des héritiers les mieux dotés, qui reçoit en moyenne treize millions d'euros, acquitte en réalité un taux effectif de 10 % [106]. L'assurance-vie placée hors succession, le pacte Dutreil et les abattements renouvelables tous les quinze ans expliquent l'essentiel de cet écart. La progressivité affichée est réelle ; la progressivité effective s'arrête avant le sommet.
Reste la plus française de toutes, la rente du diplôme. Environ 70 % des élèves des grandes écoles les plus sélectives viennent des catégories favorisées [35]. Un chiffre dit mieux encore ce qu'elle produit : il faut six générations à un enfant né au bas de l'échelle française pour atteindre le revenu moyen, contre deux au Danemark [36].
Les deux dernières sont les deux versants d'une même rente de naissance, l'une par le patrimoine, l'autre par le capital culturel. Elles partagent un mécanisme, l'inégalité d'origine, et une particularité embarrassante pour la République : ce sont précisément celles qu'elle s'était engagée à corriger, et celles qu'elle corrige le moins. Elles amplifient toutes les autres.
Les chapitres qui suivent les examinent une à une : comment chacune fonctionne, qui en vit, ce qu'elle coûte, et ce que d'autres pays ont fait à la place. Commençons par la plus lisible d'entre elles, celle dont les chiffres sont publiés chaque année et les bénéficiaires connus de tous.
Les sources de ce chapitre sont publiées en ligne, références [20], [21], [25], [31], [32], [35], [36], [40], [106], [421] et [448].