6La rente de naissance

L'héritage transmet le patrimoine, le diplôme transmet la position. Deux versants d'une même rente, la plus déterminante des six et la moins corrigée.

Répondez à ces trois questions avant de lire la suite. Vos parents avaient-ils un diplôme du supérieur ? Y avait-il des livres chez vous, et quelqu'un pour vous parler de ce qu'ils contenaient ? Habitiez-vous à moins de vingt minutes d'un lycée qui envoie des élèves en classe préparatoire ?

Trois oui vous placent à cent mètres devant la ligne. Trois non vous placent cent mètres derrière. Et le chronomètre, lui, est posé sur la ligne d'arrivée, où il enregistrera scrupuleusement l'ordre dans lequel tout le monde franchit le fil.

La République s'est construite contre cette course-là. Le 4 août 1789 abolit les privilèges héréditaires. Le Code civil impose le partage égal des successions pour briser les patrimoines dynastiques. L'école de Jules Ferry est conçue pour offrir à l'enfant du paysan ce que l'enfant du bourgeois reçoit sans y penser. Ces trois actes disent la même chose : personne ne choisit ses parents, et c'est pourquoi l'État doit corriger ce que la naissance impose.

Deux siècles plus tard, le bilan est étrange. La République a supprimé les privilèges juridiques et laissé intacts les privilèges économiques et culturels qu'ils protégeaient.

Six générations

L'OCDE mesure combien de générations il faut, en partant du dixième le plus pauvre, pour qu'un descendant atteigne le revenu moyen de son pays. L'indicateur agrège tout, l'école, le marché du travail, la fiscalité, le logement, la transmission des codes familiaux.

Au Danemark, il faut deux générations. En Finlande et en Norvège, deux à trois. En France, six [36][335]. Six générations font un siècle et demi. Un enfant pauvre né aujourd'hui aurait des descendants au revenu moyen vers 2175.

Deux dynamiques produisent ce résultat, et elles se nourrissent l'une l'autre. Un patrimoine qui se transmet à un coût fiscal devenu marginal. Un capital culturel qui se convertit en accès privilégié aux positions d'élite. Le premier porte sur ce que la famille possède, le second sur ce qu'elle sait.

Ce que la famille possède

Une question, avant de tourner la page. À partir de quel montant paie-t-on des droits de succession en France, sur ce qu'on reçoit d'un parent ? Notez votre chiffre.

L'abattement est de 100 000 euros par enfant et par parent, et il se reconstitue tous les quinze ans. Interrogés sur ce seuil, la moitié des Français le situent dix à vingt fois en dessous de la réalité [112]. Si vous l'avez situé trop bas, vous venez de toucher du doigt ce qui protège cette rente mieux qu'aucun lobby : l'ignorance qu'ont les perdants de leur propre position.

La conséquence est considérable. Environ 90 % des successions en ligne directe ne donnent lieu à aucun droit [106]. Une réforme ciblée sur les très grandes transmissions ne toucherait donc pas davantage le ménage moyen qu'aujourd'hui. Pourtant, les enquêtes d'opinion montrent une opposition majoritaire à toute hausse, portée par des gens qui surestiment massivement leur propre exposition. Une coalition d'apparence populaire protège ainsi la position d'une minorité.

Au sommet, le tableau change d'échelle. Le patrimoine des ménages français approche 15 000 milliards d'euros, soit le double de ce qu'il représentait il y a quarante ans rapporté à la richesse produite [421]. Cette envolée doit peu à une épargne accrue, car le taux d'épargne a peu bougé. Elle vient de la hausse du prix des actifs, immobiliers pour l'essentiel.

La France transmet chaque année environ 300 milliards d'euros de ce patrimoine, l'équivalent du budget de l'État, et perçoit sur ce flux une vingtaine de milliards de droits, ce qui la place au premier rang des pays développés pour le poids de cet impôt dans sa richesse nationale [421]. Le problème n'est donc pas qu'elle taxe peu. Il est qu'elle taxe mal, et que la progressivité s'arrête juste avant ceux qu'elle devrait atteindre.

Le barème monte à 45 % en ligne directe. Le millième des héritiers les mieux dotés, qui reçoit en moyenne treize millions d'euros, acquitte un taux effectif de 10 % [106]. Un écart de un à quatre et demi, sur la population précisément visée par le barème le plus élevé. Trois dispositifs le produisent.

L'assurance-vie place les capitaux hors succession : au-delà de l'abattement, ils relèvent d'un régime séparé bien plus doux. L'encours français atteint environ 2 100 milliards d'euros, et aucun autre pays européen ne connaît d'équivalent à cette échelle [421]. Le pacte Dutreil exonère à 75 % la valeur des parts d'entreprises transmises en famille. L'intention initiale, éviter la liquidation forcée d'entreprises familiales, était légitime ; dans les faits, la Cour des comptes en chiffre le coût à 5,5 milliards d'euros, dont 1 % des bénéficiaires captent 65 %, pour un gain moyen de l'ordre de 30 millions d'euros par transmission [106]. Les abattements répétables, enfin, permettent de donner 100 000 euros par enfant tous les quinze ans en franchise totale ; sur deux ou trois cycles, une famille prévoyante transmet des centaines de milliers d'euros sans déclencher la moindre fiscalité.

Derrière la technique, la scène est ordinaire. Un rendez-vous chez le notaire, un conseiller en gestion de patrimoine, un calendrier familial tenu sur une génération. Ce que la plupart des familles découvrent au moment d'un deuil, quelques-unes l'organisent trente ans à l'avance, en toute légalité. L'anticipation est devenue le vrai privilège.

Le centile supérieur des héritiers reçoit en moyenne au moins 4,2 millions d'euros nets, quand la moitié des Français hérite de moins de 70 000 euros au cours de sa vie entière et qu'une fraction importante d'entre eux n'hérite de rien [106]. Sur les dix plus grandes fortunes de France, une seule s'est construite en une génération à partir d'un milieu modeste [107]. L'image d'une très grande richesse qui se referait à chaque génération par le talent individuel est statistiquement fausse. La très grande richesse française se reproduit davantage qu'elle ne se réinvente, et c'est ce modèle que la fiscalité protège.

Ce que la famille sait

L'autre versant se transmet sans déclaration, sans calendrier et sans impôt.

L'école républicaine devait être le grand correcteur. Elle est devenue l'amplificateur principal. De 73 à 92 % des élèves des grandes écoles les plus sélectives sont issus des catégories socioprofessionnelles supérieures, qui représentent 19 % de la population active [35], et cette concentration est plus forte aujourd'hui que dans les années 1980. À l'autre extrémité, environ 75 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans aucune qualification du second cycle [336], soit près de quatre fois l'effectif total de Sciences Po, Polytechnique et HEC réunis. À quinze ans, l'écart de performance entre enfants de cadres et enfants d'ouvriers compte parmi les plus larges des pays développés. La France produit l'élite la mieux préparée d'Europe et la masse la moins bien formée, et ces deux résultats sortent du même système.

Quatre ressorts creusent cet écart.

Le système trie tôt, dès la fin de troisième, sur des critères de réussite scolaire fortement corrélés au capital culturel familial. Les familles informées orientent leurs enfants vers les filières qui ouvrent des portes ; les autres les laissent dans celles qui les ferment.

La géographie scolaire fait le reste. Les lycées publics qui alimentent les meilleures classes préparatoires se concentrent dans une vingtaine d'arrondissements où le mètre carré dépasse 12 000 euros. Il faut habiter là pour y accéder, et habiter là coûte le prix d'une rente foncière. Chacune des deux rentes verrouille l'autre.

Le privé sous contrat reçoit environ 8 milliards d'euros par an de l'État, et jusqu'à 73 % de son budget avec les financements des collectivités, sans que la mixité sociale imposée au public lui soit demandée en retour [346]. Les familles aisées ajoutent des frais de scolarité pour accéder à un réseau dont les salaires sont majoritairement publics. L'État co-finance ainsi la stratification qu'il dit combattre.

La préparation privée, enfin, forme un marché de plus de 2 milliards d'euros par an [104]. Une prépa d'élite parisienne coûte entre 5 000 et 10 000 euros l'année. Ce marché sélectionne ses clients par leur capacité à payer et restitue aux familles aisées l'avance qu'une école publique gratuite devait effacer.

Le système scolaire français est gratuit dans son principe et payant dans son fonctionnement.

L'engrenage

Les deux capitaux ne forment pas deux problèmes distincts. Ils se convertissent l'un dans l'autre, comme Bourdieu l'a montré. L'argent achète les biens éducatifs, école privée, prépa, cours particuliers, séjours linguistiques. Les diplômes ainsi obtenus ouvrent les positions qui rapportent. Un diplômé des cinq écoles les plus sélectives a environ huit fois plus de chances que la moyenne d'atteindre à quarante-cinq ans le vingtième supérieur des revenus [35], et ce vingtième supérieur transmet à ses enfants de quoi les inscrire dans les mêmes écoles. La boucle se referme à chaque génération.

La France, elle, a combiné le pire des deux modèles. Les pays anglo-saxons assument une école compétitive et payante, corrigée par les bourses et les universités d'État. Les pays nordiques investissent massivement dans une école publique universelle, le Danemark dépensant par élève environ 22 % de plus que nous [337]. La France a maintenu une école publique gratuite et sous-financée, doublée d'un réseau privé largement subventionné et d'un marché parallèle réservé aux familles aisées. Elle affiche la gratuité du modèle nordique et produit la stratification du modèle anglo-saxon, sans les bénéfices de l'un ni les correctifs de l'autre.

Réaligner les lignes de départ

Le chantier fiscal repose sur deux principes qu'on peut tenir ensemble. Préserver intégralement l'exonération des transmissions modestes, avec un abattement maintenu à 200 000 euros au minimum par enfant, ce qui continue de couvrir la quasi-totalité des successions françaises sans aucun droit. Et redonner à la progressivité son sens réel sur le centile supérieur.

Cela suppose d'abord de refermer les régimes d'exception : intégration de l'assurance-vie dans la succession au-delà d'un seuil élevé, limitation du pacte Dutreil aux entreprises où les héritiers conservent un rôle opérationnel, encadrement des abattements répétables pour qu'ils cessent d'effacer les transmissions massives anticipées. Cela suppose ensuite un barème réellement progressif au sommet.

Le rendement de l'ensemble se situe entre 10 et 20 milliards d'euros par an, fourchette qui intègre déjà les réponses comportementales que toute simulation sérieuse anticipe [106][108]. Sur une législature, cela représente davantage qu'une année entière du budget de l'Éducation nationale.

Le précédent existe. Les États-Unis ont maintenu un taux marginal supérieur de 77 % sur les très grandes successions pendant trente-cinq ans, précisément durant les décennies de leur plus fort dynamisme entrepreneurial [108]. La faisabilité technique est acquise depuis longtemps.

Un argument décisif n'est presque jamais formulé. On hérite aujourd'hui à cinquante ans en moyenne, contre une trentaine d'années au début du siècle dernier [111]. Quand l'héritage arrive, la vie de l'héritier est faite : études achevées depuis vingt-cinq ans, carrière dans sa seconde moitié, logement acquis. L'héritage formel ne décide plus de sa trajectoire, il s'ajoute à une position déjà construite, et cette position vient de l'autre versant de la rente, trois ou quatre décennies de capital culturel et de donations largement exonérées. Taxer fortement le sommet de l'héritage ne prive donc l'héritier d'aucune opportunité, puisque les siennes ont été sécurisées trente ans plus tôt. Cela redistribue un patrimoine qui arrive trop tard pour ses bénéficiaires vers ceux dont la vie peut encore en être transformée.

Reste l'objection légitime : qui garantit que ces milliards iront à l'égalité des chances et non se perdre dans la dépense courante ? La réponse est l'affectation. Le produit va à un fonds dédié, exclusivement consacré aux instruments qui réalignent les lignes de départ : revalorisation enseignante, accueil de la petite enfance dans les zones défavorisées, orientation débiaisée, bourses au mérite, mixité du privé sous contrat, formation professionnelle des adultes. L'affectation est exclusive et aucun arbitrage budgétaire ne peut la détourner. Ce qui a bloqué trente ans d'opportunités chez les uns finance trente ans d'opportunités chez les autres.

Cette réforme a aussi quelque chose à offrir à ceux qu'elle vise. Plus de deux Français sur trois estiment que les grandes fortunes doivent davantage à l'héritage et aux relations qu'au travail [109]. Cette défiance dévalorise l'entrepreneuriat et nourrit une polarisation qui finit par coûter à tout le monde, y compris à ceux qui en profitent économiquement. Une fiscalité successorale vraiment progressive s'applique à la position d'origine et laisse intacte la rémunération du travail et du risque. Le succès construit par soi-même y gagne une légitimité qu'il a perdue.

Le chantier scolaire, détaillé au chapitre 11, porte sur trois fronts : ramener la rémunération des enseignants au niveau moyen des pays développés, généraliser les méthodes pédagogiques fondées sur les données probantes, et réformer l'orientation pour neutraliser les biais d'origine. Les Pays-Bas ont montré la voie sur ce dernier point en rétablissant la primauté du test standardisé sur l'avis subjectif de l'enseignant, après avoir constaté qu'à résultats identiques, les enfants de cadres recevaient plus souvent une orientation vers les filières longues [105]. Le coût budgétaire d'un tel correctif est marginal, puisqu'il s'agit d'une procédure.

Reste le verrou de la sélection elle-même. Un enfant du centile le plus aisé a 21 fois plus de chances qu'un enfant des 10 % les plus modestes d'intégrer HEC, Polytechnique ou l'INSP [110]. Le rendement de ces écoles est considérable, 35 à 50 % de revenu supplémentaire sur une carrière à niveau de diplôme équivalent, et six dirigeants du CAC 40 sur dix en sortent. Ce verrouillage se joue bien avant l'épreuve d'entrée, dans la qualité du collège, du lycée et du marché parallèle de la préparation. L'objectif est d'attaquer l'inégalité d'accès à la sélection, sans toucher au principe de la sélection. La méritocratie n'est pas l'ennemie de la République. Le faux méritocratisme, celui qui fait passer l'avance héritée pour du mérite personnel, l'est.

Le système refermé

Six rentes, donc, qui se renforcent mutuellement, et dont le coût se mesure à tout ce que le pays ne produit pas. Elles partagent une logique, protéger l'acquis contre la création, et un ressort, la victoire des organisés sur les dispersés.

Elles ne se démontent pas de la même façon. La rente fiscale cède à la volonté politique et à un rapport de force électoral. La rente foncière demande une réforme du droit des sols. La rente corporatiste suppose de séparer deux fonctions que les ordres ont fusionnées. La rente bureaucratique exige de changer l'architecture qui produit les règles. La rente de naissance appelle une réforme conjointe de la fiscalité successorale et de l'école, c'est-à-dire des deux instruments par lesquels une République est censée corriger l'inégalité d'origine.

Ces six rentes ne sont pas des problèmes sectoriels. Elles forment la condition générale qui empêche les solutions sectorielles de fonctionner. On ne construit pas un système de santé accessible quand le nombre de médecins est fixé par ceux dont les revenus dépendent de leur rareté. On ne forme pas les gens quand le diplôme verrouille les positions avant qu'ils aient commencé. On ne finance pas l'innovation quand le capital dort dans la pierre. On ne mène pas la transition énergétique quand un permis de construire prend dix-huit mois.

Aucune n'est une fatalité française. Aucune n'est inscrite dans un caractère national ou dans une exception irréductible. Ce sont des équilibres institutionnels, c'est-à-dire des choix sédimentés, souvent oubliés, mais des choix. D'autres pays européens, démocratiques et attachés à leur État social, en ont fait d'autres. Le Danemark n'est pas une moindre République parce que ses enfants pauvres rejoignent le revenu moyen en deux générations. Les Pays-Bas ne sont pas moins libres parce qu'ils confient davantage d'actes médicaux à des soignants qualifiés qui ne sont pas médecins.

La stagnation française est un système, non un destin. Il peut être démonté, à condition de le nommer dans son ensemble au lieu de bricoler secteur par secteur en ignorant ce qui les bloque tous.

La deuxième partie de ce livre part de là. Elle cesse de décrire ce qui empêche pour construire ce qui devient possible.

Les sources de ce chapitre sont publiées en ligne, références [35], [36], [104] à [112], [335] à [337], [346] et [421].