PRAGMA
Version courte|Chapitre 15 · Objections et projet communTous les chapitres

Partie III — Les questions qui restent

15Objections et projet commun

14 min de lecture

Version courteEn version intégrale, ce chapitre devient :25. Les objections26. Vers un nouveau projet commun

Un projet qui ne survit qu'aux objections faibles ne mérite pas d'être défendu. Voici les critiques dans leur version la plus forte, ce qu'elles ont raison de soulever, et ce qui reste debout ensuite.


Vous avez formulé au moins une objection en lisant les chapitres précédents. Ce chapitre est écrit pour elle.

Six critiques y sont prises dans leur version la plus solide, celle que formulerait quelqu'un qui connaît le sujet, et non celle qu'on lit dans un commentaire. Ce qui doit être concédé l'est, et cela arrive plus souvent qu'on ne le voudrait. Le reste reçoit sa réponse.


« L'abondance ignore les limites planétaires »

Voici l'objection la plus sérieuse, et elle vise le mot lui-même. Un livre qui promet l'abondance dans un monde de ressources finies annoncerait une fuite en avant matérielle, au moment précis où il faudrait apprendre à consommer moins.

Ce que je concède. Le mot est mal choisi si on l'entend comme abondance de biens. Une part de la croissance passée a bien été obtenue en épuisant des ressources non renouvelables, et rien ne garantit que le découplage entre production et émissions se poursuive au rythme nécessaire. Ceux qui alertent sur ce point ont eu raison plus souvent que ceux qui les moquaient.

Ce que je maintiens. L'abondance défendue ici est une abondance de conditions plutôt que de choses : du temps, de la santé, un logement digne, une éducation de qualité, la possibilité de recommencer après un échec. Aucun de ces biens n'exige une consommation matérielle croissante, et plusieurs en exigent moins. Un logement bien isolé consomme moins qu'une passoire. Une ville où l'on atteint son travail à pied consomme moins qu'un périurbain motorisé. Une alimentation moins transformée pèse moins sur les sols que celle qu'elle remplace. Un système de santé préventif coûte moins de ressources qu'un système curatif.

La règle de conception posée au chapitre 7 vaut pour chaque proposition de ce livre : un plancher social qui garantit à tous les besoins essentiels, un plafond écologique qui interdit d'exiger de la biosphère plus qu'elle ne peut soutenir. Ce qui tient entre les deux est ce que je nomme abondance. On peut préférer un autre mot ; on ne peut pas reprocher à celui-ci un contenu qu'il n'a pas.

Un désaccord réel subsiste avec une partie de la pensée décroissante, et il vaut mieux le nommer. Je ne crois pas qu'un pays puisse demander des efforts durables à ceux qui n'ont rien. Une transition qui commence par restreindre ceux dont le budget est déjà contraint échoue politiquement, et l'échec des zones à faibles émissions comme celui de la taxe carbone de 2018 le démontrent. L'ordre inverse fonctionne : donner d'abord l'alternative, puis contraindre. C'est plus lent, et c'est la seule voie qui tienne dans une démocratie.


« Qui paie ? »

Ce que je concède. Un programme qui coûte entre 49 et 60 milliards d'euros par an dans un pays endetté à plus de trois mille cinq cents milliards mérite mieux qu'une promesse d'économies futures. Les chiffrages de ce genre sont habituellement optimistes, et celui-ci n'échappe pas à la règle des fourchettes larges.

Ce que je maintiens. Le chapitre 14 a détaillé les postes. L'essentiel du financement consiste à cesser de payer des dispositifs dont l'inefficacité est établie par des rapports publics que personne ne conteste, à commencer par une part des 92 milliards de dépenses fiscales annuelles. En hypothèse basse sur chaque ligne, le programme reste finançable, avec un solde plus mince et une trajectoire de désendettement plus lente.

Une chose mérite d'être ajoutée. L'objection budgétaire est presque toujours adressée aux dépenses nouvelles et presque jamais aux dépenses existantes. Personne ne demande jamais qui paie les niches fiscales reconduites sans évaluation depuis vingt ans, ni ce que coûte de ne rien faire. Le coût de l'inaction, lui, se chiffre aussi : soixante-douze milliards de bouclier tarifaire pour une crise énergétique mal anticipée, des dizaines de milliards de dépenses curatives évitables, une dette d'infrastructure qui grossit chaque année où l'on ne régénère pas le réseau ferroviaire.


« La France n'est pas le Danemark »

Celle-ci vise la méthode, et elle est solide. Ce livre compare constamment la France à des pays plus petits, plus homogènes, dotés d'une culture de la négociation collective que nous n'avons pas. Transposer leurs solutions reviendrait à ignorer ce qui les rend possibles.

Ce que je concède. L'objection est en partie fondée. Le Danemark compte moins de six millions d'habitants, une tradition de compromis social ancienne, et une confiance interpersonnelle qui figure parmi les plus élevées du monde. Aucune loi française ne produira cette confiance par décret. Les modèles nordiques reposent sur des équilibres qui ne se décrètent pas, et ceux qui les invoquent sans le dire trompent leur lecteur.

Ce que je maintiens. La méthode suivie ici consiste précisément à distinguer le ressort transposable du contexte qui ne l'est pas. Le cadencement ferroviaire suisse ne suppose aucune culture particulière : il suppose une décision d'horaire tenue sur plusieurs décennies. Le modèle espagnol de lutte contre les violences conjugales ne suppose pas une société plus égalitaire : il suppose des juridictions spécialisées, une formation obligatoire et des bracelets en nombre suffisant. La libéralisation du zonage à Auckland ne suppose aucun trait néo-zélandais : elle suppose de transférer la décision de densifier au-dessus de l'échelon communal.

Chacun de ces exemples a été choisi parce que son mécanisme est identifiable et détachable. Quand ce n'est pas le cas, le livre le dit : les prisons norvégiennes reposent sur un rapport à la peine que la France ne partage pas, et seule leur logique de préparation à la sortie est retenue.

L'objection se retourne d'ailleurs contre ceux qui la formulent. Si la France est trop grande, trop diverse et trop conflictuelle pour appliquer ce que font les petits pays, alors le fédéralisme allemand ou la décentralisation suisse deviennent des références plus pertinentes encore que le modèle danois. C'est précisément ce que le chapitre 12 propose.


« Vous faites trop confiance à l'État »

Ce que je concède. L'objection viserait juste si le livre proposait de nouveaux plans, de nouvelles agences et de nouveaux guichets. L'histoire administrative française donne toutes les raisons de s'en méfier, et le chapitre 5 en a documenté le mécanisme : une machine qui produit du texte parce que c'est ce qu'elle sait produire.

Ce que je maintiens. Aucune des réformes proposées ne repose sur un pari d'efficacité administrative soudaine. L'architecture retenue est constante d'un chapitre à l'autre : l'État fixe des règles et des incitations, des opérateurs variés exécutent sous contrat mesuré en résultats, une instance indépendante publie les bilans, et le Parlement arrête ce qui ne fonctionne pas.

Les mesures les plus puissantes de ce livre sont d'ailleurs celles qui retirent du pouvoir à l'administration plutôt qu'elles ne lui en donnent. Un droit à construire opposable aux plans locaux d'urbanisme retire aux communes un pouvoir discrétionnaire. Une commande publique réservée aux PME innovantes contraint les acheteurs. Une règle d'échange qui impose de supprimer une charge pour en créer une autre limite la production réglementaire. Une clause d'expiration automatique tue les dispositifs par défaut. Un parquet séparé de l'exécutif prive un ministre d'un pouvoir qu'il détient aujourd'hui.


« C'est trop libéral » et « c'est trop étatiste »

Ces deux objections arrivent souvent dans la même semaine, de lecteurs également sincères, et leur coexistence mérite mieux qu'un haussement d'épaules satisfait.

Ce que je concède aux premiers. Le livre propose bien d'ouvrir des marchés fermés, de supprimer des monopoles professionnels, de libéraliser des tarifs et d'introduire de la concurrence là où elle n'existe pas. Un lecteur attaché à la protection des professions ou à l'encadrement des prix y trouvera de quoi s'inquiéter, et il aura correctement lu.

Ce que je concède aux seconds. Le livre propose aussi une fiscalité successorale nettement plus progressive, une extension des droits sociaux aux travailleurs qui en sont exclus, un doublement de l'effort de prévention sanitaire, une commande publique massive et une régulation d'État sur des marchés aujourd'hui livrés au trafic. Un lecteur attaché à la limitation de la sphère publique y trouvera de quoi s'inquiéter, et il aura également correctement lu.

Ce que je maintiens. Ces positions ne se contredisent que dans une grille où l'État et le marché s'opposent terme à terme. La grille de ce livre est autre : elle oppose les positions protégées à la création de valeur, quel que soit le camp qui les protège. Un notaire dont le tarif est fixé par décret et un grand groupe qui capte une niche fiscale relèvent du même problème. Une profession fermée par un ordre et un marché de la drogue fermé par la prohibition relèvent du même problème. Dans les deux cas, quelqu'un tire un revenu d'une barrière plutôt que d'un service rendu.


« C'est un programme politique déguisé en analyse »

Ce que je concède. Un livre qui chiffre des réformes, nomme des gagnants et des perdants et propose une trajectoire budgétaire est un objet politique. Prétendre à la neutralité serait malhonnête, et les choix de ce livre sont contestables : d'autres arbitrages étaient possibles à chaque étape.

Ce que je maintiens. La distinction utile ne passe pas entre l'analyse et le programme, mais entre ce qui est vérifiable et ce qui ne l'est pas. Les faits avancés ici sont sourcés et opposables : on peut vérifier le nombre de niches fiscales, le délai d'un contentieux civil, l'écart d'espérance de vie entre déciles, la densité de médecins par territoire. Les propositions, elles, découlent de valeurs assumées : la position d'origine ne doit pas décider d'une vie, la protection doit s'attacher aux personnes plutôt qu'aux postes, et une société se juge à ce qu'elle rend possible à ceux qui commencent.

Un lecteur peut partager les faits et rejeter les propositions. C'est exactement le débat que ce livre souhaite ouvrir, et il est aujourd'hui impossible parce que les faits eux-mêmes ne sont plus partagés.


Ce qui pourrait nous réunir

Vient alors la question qui décide de tout : qui porterait un projet pareil ?

La France ne s'est jamais rassemblée autour d'un souvenir. Chaque fois qu'elle s'est unie, c'est une construction qui l'a unie. En 1789, l'invention d'une souveraineté nationale contre l'ordre des privilèges. En 1944, dans un pays ruiné et occupé, un programme du Conseil national de la Résistance qui a inventé la Sécurité sociale, les comités d'entreprise et les nationalisations, adopté par des gaullistes, des communistes, des démocrates-chrétiens et des socialistes qui ne s'aimaient pas.

Ces deux moments méritent d'être regardés de près, car on les invoque plus souvent qu'on ne les examine.

En 1789, les États généraux se réunissent pour résoudre une crise budgétaire. Personne n'a l'intention de refonder le pays. Ce qui déclenche la bascule est un constat que les trois ordres finissent par partager : le système de privilèges rend le royaume ingouvernable et sa fiscalité insoluble. La nuit du 4 août abolit les privilèges héréditaires en quelques heures, après des siècles d'immobilité. Ce que cette nuit démontre reste vrai aujourd'hui : un ordre de privilèges peut paraître éternel jusqu'au moment où ses bénéficiaires eux-mêmes cessent de le croire défendable.

En 1944, la France est ruinée, occupée, et ses forces politiques se détestent. Le programme du Conseil national de la Résistance est pourtant adopté par des gens qui s'entretueront politiquement dix ans plus tard. Il crée la Sécurité sociale dans un pays qui n'a plus d'argent, au motif que la maladie ne doit ruiner personne. Ce moment enseigne l'inverse de ce qu'on en retient d'ordinaire : les grandes constructions ne naissent pas de l'abondance des moyens, elles naissent d'un accord sur ce qu'on refuse de laisser continuer.

Entre ces deux dates, la France a aussi accumulé les tentatives ratées, et elles instruisent autant. Les réformes de l'entre-deux-guerres ont échoué faute de majorité stable. Celles des années 1980 ont été défaites par l'alternance suivante. Les chocs de simplification successifs se sont dilués dans la concertation, comme le chapitre 5 l'a montré. À chaque fois, la même cause : un projet porté par un camp contre les autres, dans un système qui permet à la majorité suivante de tout reprendre.

Ces moments ont une propriété commune. Aucun n'a résulté d'un accord idéologique. Chacun a résulté d'un constat partagé sur ce qui ne pouvait pas continuer, suivi d'un accord minimal sur ce qu'il fallait bâtir. Les désaccords n'avaient pas disparu ; ils avaient été mis de côté le temps nécessaire.

Ce livre ne propose pas de réconcilier les familles politiques françaises, ce qui serait à la fois impossible et peu souhaitable. Il propose de constater ce que chacune peut trouver dans le démontage des rentes.

À droite, la fin d'un système où l'effort et le risque sont moins bien rémunérés que la position. Un pays où monter une entreprise, embaucher et réussir cesse d'être plus difficile que d'hériter ou de détenir. Une simplification réelle plutôt qu'annoncée, et un État qui commande des résultats au lieu de subventionner des intentions.

À gauche, une redistribution qui atteint enfin son objet. Une fiscalité successorale qui retrouve la progressivité inscrite dans son barème, des droits sociaux qui couvrent les travailleurs qui en sont aujourd'hui exclus, des services publics financés par ce qu'on cesse de verser à ceux qui n'en ont pas besoin, et un accès aux soins qui ne dépende plus du quartier.

Aux écologistes, une transition qui offre l'alternative avant d'interdire, et qui a donc une chance d'être acceptée. Une rénovation massive du parc de logements, un réseau qui rend la voiture facultative, une agriculture dont les aides cessent de récompenser la surface, une électricité décarbonée en quantité.

Aux libéraux, l'ouverture de marchés fermés depuis des décennies, la fin des monopoles professionnels, une fiscalité dont le taux affiché redevient le taux payé, et des règles stables qui permettent d'investir à quinze ans.

Aucune de ces familles n'obtient tout. Chacune obtient ce qu'elle réclame depuis longtemps sans y parvenir, parce que chacune se heurte séparément à la même coalition de bénéficiaires organisés.

Un tel accord a un prix, et le taire rendrait l'invitation malhonnête. Chaque famille devrait céder quelque chose à quoi elle tient.

La droite devrait accepter que la fiscalité successorale des très grands patrimoines redevienne réellement progressive, ce qu'elle combat depuis quarante ans, et que des droits sociaux s'étendent à des travailleurs qu'elle préfère laisser au contrat commercial.

La gauche devrait accepter l'ouverture de professions protégées dont les syndicats font partie de sa base, la libéralisation de tarifs réglementés, et l'idée qu'un dispositif public qui ne produit pas ses effets doit s'éteindre plutôt que se reconduire.

Les écologistes devraient accepter que le nucléaire soit le socle d'une électricité décarbonée, et qu'une transition qui commence par la contrainte avant l'alternative échoue politiquement, quel que soit son bien-fondé scientifique.

Les libéraux devraient accepter que l'État commande, régule et redistribue davantage dans plusieurs domaines, et qu'une partie de leur programme historique, la baisse générale des prélèvements, passe après le rétablissement de leur assiette.

Personne ne sort indemne d'un tel accord, et c'est ce qui le rend crédible. Un compromis où chacun conserverait ses positions ne serait qu'une addition de programmes, c'est-à-dire ce que la France produit à chaque élection depuis trente ans.

Le pari de ce livre se formule alors nettement. Les rentes françaises ne sont pas défendues par un camp ; elles sont défendues par des gens qui, dans chaque camp, ont intérêt à ce que rien ne bouge. Elles ne tomberont donc pas par une victoire électorale, mais par une addition suffisante de gens qui, sans s'aimer, préfèrent que le pays fonctionne.

Cette addition existe à l'état latent. Elle est faite des PME qui paient plein tarif, des ménages sans conseiller fiscal, des jeunes qui ne peuvent pas se loger, des soignants qui documentent plus qu'ils ne soignent, des enseignants dont le métier s'est vidé, des habitants des quartiers où le trafic fait la loi, et des millions de gens qui n'ont ni le temps ni les moyens de s'organiser. Ils forment une majorité. Ils ne se connaissent pas.

Les organiser est le travail politique d'une génération. Ce livre n'est qu'une tentative de leur montrer qu'ils ont le même adversaire.


Les sources de ce chapitre sont publiées en ligne, références [412] à [416] et celles des chapitres cités.